Article 1Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.mathisleroux.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : œuvres originales en bois réalisées à la main, et tirages en édition limitée (reproductions d’œuvres). Les tirages en édition limitée sont proposés d’abord en précommande, lors d’une ou plusieurs vagues successives, puis en vente libre sur le site tant que l’édition n’est pas épuisée (article 16).

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site https://www.mathisleroux.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.mathisleroux.com et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation du formulaire de commande en ligne sur le site https://www.mathisleroux.com, avant toute facturation ou paiement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

• Mathis Leroux
• Adresse : 84 rue charentais a Truyes
• SIRET : 99276806900013
• E-mail : contact@mathisleroux.com
• Téléphone : 0647730927
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 20992768069

Les Produits présentés sur le site https://www.mathisleroux.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : tous les pays, sur demande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Article 2Prix

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur sur le site web https://www.mathisleroux.com à la date d’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros. Le montant total dû par le Client est celui affiché sur le site web au moment de la validation de la commande.

Les prix tiennent compte des éventuelles remises proposées par le Vendeur sur le site web. Ces prix sont fixes et non négociables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, le cas échéant. Ces frais sont calculés en fonction de l’adresse de livraison fournie par le Client et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant le prix du Produit et les frais de livraison applicables. Une facture est émise par le Vendeur et remise au Client conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3Commandes

Le Client peut acheter directement sur le site web toute œuvre originale indiquée comme disponible à la vente immédiate, ainsi que tout tirage en édition limitée ouvert à la précommande ou à la vente libre, dans les conditions de l’article 16.

Chaque œuvre originale est une pièce unique, notamment par sa couleur. Lorsque le Vendeur réalise une nouvelle version d’un modèle existant dans une autre couleur, cette version constitue une œuvre distincte. Elle est mise en ligne sur le site et peut être achetée directement tant qu’elle est indiquée comme disponible.

Une œuvre originale vendue n’est pas reproduite à l’identique (même couleur). Le Client qui souhaite un modèle existant dans une autre couleur doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site Internet, par e-mail ou via les comptes de réseaux sociaux officiels du Vendeur.

Suite à la demande, le Vendeur fournit un devis précisant les caractéristiques de l’œuvre (dont la couleur), le prix, les frais de livraison et le délai estimé de production et de livraison.

La commande sur devis ne devient définitive qu’après :

• acceptation du devis par le Client ;
• paiement intégral du montant indiqué sur le devis.

Les tirages en édition limitée (article 16) peuvent être commandés sur le site web, d’abord pendant les vagues de précommande dont les dates sont indiquées sur la fiche produit, puis, si l’édition n’est pas épuisée, en vente libre, dans la limite des exemplaires disponibles. Une précommande n’est possible que pendant la période d’ouverture de la vague concernée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande, notamment lorsque la réalisation est techniquement impossible, lorsque le Vendeur ne souhaite plus produire le modèle ou en cas de litige avec le Client.

Les offres de produits restent valables tant qu’elles sont affichées sur le site web et sous réserve de disponibilité.

Article 4Conditions de paiement

Pour les œuvres originales et les tirages disponibles à l’achat sur le site web, qu’il s’agisse d’une précommande ou d’une vente libre, le paiement est dû en totalité au moment de la commande via le système de paiement sécurisé disponible sur le site web.

Pour les œuvres réalisées sur devis, le paiement est dû en totalité dès l’acceptation du devis et avant le début de la production.

La production ne débutera pas avant que le paiement intégral n’ait été reçu par le Vendeur. Pour les tirages commandés en précommande, la production est lancée à la clôture de la vague de précommande concernée.

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit via la plateforme de paiement sécurisée disponible sur le site web, par lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire.

Le Vendeur conserve l’entière propriété de l’œuvre ou du tirage jusqu’au paiement intégral du prix et des frais y afférents.

Article 5Livraisons

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou à l’étranger sur demande. Le délai de livraison en France métropolitaine est estimé à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et de la réception du paiement. Pour les livraisons internationales, le délai estimé est de 10 à 15 jours ouvrés, selon la destination et les conditions d’expédition. La livraison est réputée effectuée dès le transfert de la possession physique du produit au Client. Sauf indication contraire ou en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en un seul envoi. Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais susmentionnés. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les dix (10) jours suivant la date de livraison estimée, pour toute raison autre qu’un cas de force majeure ou une action du Client, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client, conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client seront alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation, sans aucune compensation ni déduction.

Tirages en édition limitée. Par dérogation à ce qui précède, les tirages en édition limitée sont fabriqués à la demande : ils sont imprimés par un prestataire, puis contrôlés, signés et numérotés par le Vendeur avant leur expédition.

Précommande. Pour les tirages commandés pendant une vague de précommande, la date de livraison estimée est indiquée sur la fiche produit de la vague concernée (par exemple « livraison au plus tard le 30 novembre 2026 »). Les tirages d’une même vague sont imprimés après la clôture de cette vague, puis contrôlés, signés, numérotés et expédiés. La date de livraison estimée indiquée sur la fiche produit au moment de la commande est celle qui s’applique à la commande. Pour l’application de la faculté d’annulation prévue ci-dessus, la date de livraison estimée d’un tirage précommandé est cette date.

Vente libre. Pour les tirages commandés en vente libre, après les vagues de précommande, le délai de livraison estimé est de 15 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et de la réception du paiement. Pour l’application de la faculté d’annulation prévue ci-dessus, la date de livraison estimée correspond à la fin de ce délai maximal.

Si un tirage doit être réimprimé à la suite du contrôle de qualité, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux Produits ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres taxes locales peuvent être perçus par les autorités du pays de destination. Ces frais sont entièrement à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.

Article 6Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 7Droit de rétractation

Pour les œuvres originales et les tirages en édition limitée (précommande ou vente libre) vendus aux consommateurs résidant dans l’Union européenne, le Client bénéficie du droit légal de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre ou du tirage pour exercer ce droit sans avoir à justifier aucune raison. Il peut l’exercer dès la commande, y compris avant la livraison, notamment pendant la période de précommande. Il en informe le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) avant l’expiration de ce délai.

L’œuvre ou le tirage doit être retourné dans son état d’origine, complet (avec son certificat d’authenticité le cas échéant) et correctement protégé. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur rembourse le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, et peut différer ce remboursement jusqu’à la réception du bien retourné. Lorsque la rétractation intervient avant la livraison, le remboursement est effectué dans le même délai, sans attendre de retour. Toute dépréciation de l’œuvre ou du tirage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement engage la responsabilité du Client.

Les tirages en édition limitée, bien que fabriqués après la commande, sont des produits standardisés et non personnalisés : ils sont donc soumis au droit de rétractation. En cas de rétractation, le numéro de l’exemplaire concerné pourra être réattribué par le Vendeur.

Pour les œuvres réalisées sur devis à la demande du Client (notamment un modèle existant réalisé dans une couleur choisie par le Client), le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces œuvres étant confectionnées selon les spécifications du Client.

Une fois le devis accepté et le paiement reçu, la commande devient définitive et ne peut être annulée par le Client, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 8Responsabilité du vendeur – garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
• mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, usure normale du Produit, accident ou force majeure ;
• les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9Propriété intellectuelle

L’ensemble des œuvres d’art, tirages, créations, sculptures, reliefs, photographies, illustrations, textes, vidéos, éléments graphiques et contenus figurant sur le site web restent la propriété exclusive de Mathis Leroux et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

L’acquisition d’une œuvre originale ou d’un tirage ne transfère que la propriété physique de l’objet acheté. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.

Sans autorisation écrite préalable de l’artiste, il est expressément interdit au Client de :

• reproduire l’œuvre ou le tirage sous quelque forme que ce soit ;
• créer des copies ou des œuvres dérivées ;
• effectuer tout processus de numérisation tridimensionnelle, de modélisation numérique, de photogrammétrie ou de reproduction ;
• utiliser l’œuvre ou le tirage à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles, éditoriales, audiovisuelles ou de marchandisage ;
• exploiter les images de l’œuvre ou du tirage à des fins commerciales ;
• fabriquer, commander ou autoriser la fabrication de copies inspirées de l’œuvre.

Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires et à des demandes de dommages et intérêts.

L’artiste conserve tous les droits économiques et moraux attachés à l’œuvre, y compris les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’intégrité de l’œuvre.

Article 10Données personnelles

Le Vendeur collecte et conserve les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements et des livraisons. Ces informations peuvent être communiquées au transporteur en charge de la livraison. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant un courriel à l’adresse indiquée par le Vendeur ou en envoyant une demande par courrier postal. Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le Client ou du dernier achat, puis supprimées, sauf conservation nécessaire pour des obligations légales ou comptables.

Article 11Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, interruptions de transport, guerres, réquisitions, épidémies/pandémies, décisions gouvernementales ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur. En cas de survenance d’un tel événement, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais ; la commande pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.

Article 12Médiation et règlement des litiges

Avant toute action judiciaire, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le Client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Le médiateur peut être, par exemple, le Centre de médiation et de règlement amiable, ou tout autre médiateur agréé. Les coordonnées exactes du médiateur retenu seront communiquées sur simple demande à l’adresse du Vendeur. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 13Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Article 14Acceptation du client

Le fait pour un Client de commander sur le site https://www.mathisleroux.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

Article 15Œuvres originales : pièces uniques

Chaque œuvre originale proposée par Mathis Leroux est une création artistique unique, notamment par sa couleur.

Une œuvre originale vendue n’est pas reproduite à l’identique. Un modèle existant peut toutefois être réalisé dans une autre couleur ; cette version constitue alors une œuvre distincte, proposée sur le site ou sur devis (article 3).

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans justification, de cesser de produire un modèle.

Aucun Client n’acquiert le droit d’exiger la réalisation d’une œuvre qui n’a pas encore été créée.

Article 16Tirages en édition limitée : précommande et vente libre

Le Vendeur propose également des tirages en édition limitée. Ces tirages sont des reproductions d’œuvres et ne constituent pas des œuvres d’art originales.

Chaque tirage est proposé selon trois gammes :

• Édition Fine Art : 100 exemplaires maximum ;
• Édition Premium : 30 exemplaires maximum ;
• Édition Prestige : 8 exemplaires maximum.

Les caractéristiques propres à chaque gamme (support, format, finition) sont précisées sur la fiche du produit sur le site web.

Les nombres indiqués sont des maximums, valables pour l’ensemble de l’édition, toutes phases de vente confondues (précommande et vente libre). Les tirages sont fabriqués à la demande : le Vendeur n’imprime pas l’édition à l’avance, et le nombre d’exemplaires effectivement produits peut être inférieur au maximum annoncé.

Phase 1 : précommande par vagues. La commercialisation d’un tirage débute par une ou plusieurs vagues de précommande. Les dates d’ouverture et de clôture de la vague en cours, ainsi que la date de livraison estimée, sont indiquées sur la fiche produit. Le Vendeur n’est pas tenu d’annoncer à l’avance le nombre ni les dates des vagues suivantes. Une nouvelle vague n’est ouverte que si l’édition n’est pas épuisée, et le Vendeur reste libre d’en décider. Le paiement est dû en totalité au moment de la précommande (article 4). À la clôture d’une vague, les tirages commandés sont produits, contrôlés, signés, numérotés puis expédiés (article 5).

Phase 2 : vente libre. Après les vagues de précommande, si l’édition n’est pas épuisée, les exemplaires restants sont proposés en vente libre sur le site, dans la limite du nombre maximum d’exemplaires de chaque gamme. Les tirages sont alors fabriqués à la demande, après chaque commande, selon les délais prévus à l’article 5.

Chaque exemplaire porte la signature de l’artiste imprimée au recto, dans le cadre de l’image. Chaque exemplaire est en outre numéroté (« n/100 », « n/30 » ou « n/8 » selon la gamme) et signé à la main par l’artiste au dos, après contrôle. Les numéros sont attribués dans l’ordre des paiements reçus, toutes vagues et phases confondues. Le numéro d’un exemplaire dont l’achat est annulé ou retourné (article 7) peut être réattribué.

Lorsque le nombre maximum d’exemplaires d’une gamme est atteint, cette gamme est épuisée et n’est plus proposée, y compris lors des vagues ou phases suivantes. Le Vendeur peut également clore une édition avant que le nombre maximum d’exemplaires n’ait été atteint, notamment à l’issue des vagues de précommande ou de la vente libre. Une fois l’édition close, le tirage correspondant n’est plus produit ni réédité dans cette gamme.

Les tirages, qu’ils soient commandés en précommande ou en vente libre, sont soumis au droit de rétractation prévu à l’article 7.

Les articles 9 (propriété intellectuelle), 18 (caractère artistique) et 19 (certificat d’authenticité) s’appliquent aux tirages.

Article 17Annulation des commandes sur devis

Toute commande passée après acceptation d’un devis et paiement par le Client est ferme et définitive.

Les œuvres réalisées sur devis étant produites spécifiquement pour le Client, aucune annulation, aucun retrait, aucune modification, aucun remboursement ni aucun échange ne peut être demandé une fois la production commencée, sauf dispositions légales impératives contraires.

Dans le cas où le Client refuserait la livraison d’une œuvre réalisée sur devis ou ne la récupérerait pas, aucun remboursement ne sera dû et le Vendeur conservera toutes les sommes versées à titre de compensation pour le travail effectué et les matériaux utilisés.

Article 18Caractère artistique des œuvres

Le Client reconnaît que les Produits vendus sont des créations artistiques ou des reproductions de créations artistiques.

Les photographies affichées sur le site web ont pour seul but de donner une représentation générale de l’œuvre ou du tirage.

De légères variations de couleur, de texture, de grain, de finition, de dimensions, de matériaux, d’effets d’éclairage, de détails en relief ou d’aspect visuel peuvent exister entre les photographies et le produit livré.

Ces variations sont inhérentes à la nature artistique et artisanale des œuvres et ne constituent pas un défaut, une non-conformité ou un motif valable d’annulation, de remboursement ou de remplacement.

Article 19Certificat d’authenticité

Chaque œuvre originale et chaque tirage peut être accompagné d’un certificat d’authenticité délivré par l’artiste, précisant le cas échéant le numéro de l’exemplaire.

La perte, la destruction ou la détérioration du certificat après livraison ne donnera pas lieu à la délivrance d’un duplicata, sauf accord exprès du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour la délivrance de tout certificat de remplacement.